Meyer Habib

Loi anti-quenelle déposée, ou comment criminaliser un geste

Loi anti-quenelle déposée, ou comment criminaliser un geste

Le député derrière la proposition de loi anti-quenelle, Meyer Habib, UDI, vice-président du CRIF, a été arrêté au cours d’une attaque en bande organisée le 8 mai 1988 qui a fait huit blessés (cf. Emmanuel Ratier, directeur de la lettre confidentielle Faits & Documents. Vidéo: http://www.youtube.com/watch?v=_8udaJWYbSM).

Comme annoncé, Meyer Habib (UDI) a déposé sa proposition de loi anti-quenelle. Elle veut renforcer la lutte contre l’incitation à la haine raciale. Enregistrée le 29 janvier, elle vise des “gestes ou comportements”. Dans la vidéo référencée, Meyer Habib déclare viser spécifiquement la #quenelle qu’il décrit comme “antisémite, nazie et négationniste” ainsi que le salut nazi, un débat d’actualité en Israël.

Dans la proposition de loi par contre, le flou est total sur lesdits gestes. Le salut nazi n’est pas interdit en France, seuls les insignes et uniformes nazis le sont. Comme l’indique un expert juridique, Eolas, “aucun geste n’est en soi interdit, même le salut nazi ne fait l’objet d’aucune incrimination. Mais un geste peut se révéler injurieux. Tout dépend du contexte et de l’intention dans lequel ce dernier est proféré. Si quelqu’un va devant le Mémorial de la Shoah et fait un gigantesque doigt d’honneur, l’injure raciale est caractérisée.” (http://www.lepoint.fr/societe/justice-affaire-dieudonne-la-quenelle-peut-elle-etre-interdite-31-12-2013-1775814_23.php)

Ces gestes n’étant pas définis, le manque de clarté juridique est patent. Or l’un des principes constitutionnels est justement que la loi doit être claire. Dans la décision 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel a hissé l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi au rang d’objectif à valeur constitutionnelle
Image, sur le fondement de l’égalité devant la loi prévue par l’article 6 de la DDHC, de la « garantie des droits requise par son article 16 » ainsi que des articles 4 et 5 de la Déclaration de 1789. (http://paudroitpublic.univ-pau.fr/live/Bloc0-0011-Notions_approfondies/+OVC+d’intelligibilit%C3%A9+et+d’accessibilit%C3%A9+de+la+loi)

La proposition de loi fait une référence large à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Elle indique que la loi Gayssot de 1990 ne suffit pas. Sa motivation est de : “pénaliser les gestes et comportements portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.”

Meyer Habib veut faire insérer « soit par des gestes ou des comportements dans des lieux ou réunions publics » à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et les mots : « gestes ou comportements, » au second alinéa de l’article 132-76 du code pénal, après le mot : « actes, ».

Proposition de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1749.asp

Cet article sur Agoravox:
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/loi-anti-quenelle-deposee-ou-147239