Month: January 2014

Loi anti-quenelle déposée, ou comment criminaliser un geste

Loi anti-quenelle déposée, ou comment criminaliser un geste

Le député derrière la proposition de loi anti-quenelle, Meyer Habib, UDI, vice-président du CRIF, a été arrêté au cours d’une attaque en bande organisée le 8 mai 1988 qui a fait huit blessés (cf. Emmanuel Ratier, directeur de la lettre confidentielle Faits & Documents. Vidéo: http://www.youtube.com/watch?v=_8udaJWYbSM).

Comme annoncé, Meyer Habib (UDI) a déposé sa proposition de loi anti-quenelle. Elle veut renforcer la lutte contre l’incitation à la haine raciale. Enregistrée le 29 janvier, elle vise des “gestes ou comportements”. Dans la vidéo référencée, Meyer Habib déclare viser spécifiquement la #quenelle qu’il décrit comme “antisémite, nazie et négationniste” ainsi que le salut nazi, un débat d’actualité en Israël.

Dans la proposition de loi par contre, le flou est total sur lesdits gestes. Le salut nazi n’est pas interdit en France, seuls les insignes et uniformes nazis le sont. Comme l’indique un expert juridique, Eolas, “aucun geste n’est en soi interdit, même le salut nazi ne fait l’objet d’aucune incrimination. Mais un geste peut se révéler injurieux. Tout dépend du contexte et de l’intention dans lequel ce dernier est proféré. Si quelqu’un va devant le Mémorial de la Shoah et fait un gigantesque doigt d’honneur, l’injure raciale est caractérisée.” (http://www.lepoint.fr/societe/justice-affaire-dieudonne-la-quenelle-peut-elle-etre-interdite-31-12-2013-1775814_23.php)

Ces gestes n’étant pas définis, le manque de clarté juridique est patent. Or l’un des principes constitutionnels est justement que la loi doit être claire. Dans la décision 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel a hissé l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi au rang d’objectif à valeur constitutionnelle
Image, sur le fondement de l’égalité devant la loi prévue par l’article 6 de la DDHC, de la « garantie des droits requise par son article 16 » ainsi que des articles 4 et 5 de la Déclaration de 1789. (http://paudroitpublic.univ-pau.fr/live/Bloc0-0011-Notions_approfondies/+OVC+d’intelligibilit%C3%A9+et+d’accessibilit%C3%A9+de+la+loi)

La proposition de loi fait une référence large à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Elle indique que la loi Gayssot de 1990 ne suffit pas. Sa motivation est de : “pénaliser les gestes et comportements portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.”

Meyer Habib veut faire insérer « soit par des gestes ou des comportements dans des lieux ou réunions publics » à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et les mots : « gestes ou comportements, » au second alinéa de l’article 132-76 du code pénal, après le mot : « actes, ».

Proposition de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1749.asp

Cet article sur Agoravox:
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/loi-anti-quenelle-deposee-ou-147239

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Perte d’identité au PS, risque de vote FN à 30% aux Européennes et aux municipales.

Depuis les années 80, le PS a voulu à la fois nazifier le FN 1 et lui ouvrir des avenues, avec une série de manœuvres douteuses, dont la loi Gayssot. Le résultat de cette approche artificielle est que le FN s’est progressivement dédiabolisé. Il se positionne maintenant sur les thèmes laïque et républicain anti-communautariste, ou en défenseur de l’Occident. Grace au pompier pyromane Valls, le FN peut désormais aussi se poser en défenseur de la liberté d’expression tout en maintenant son image anti-système. Il tenterait même une partie des électeurs du PS (Joël Gombin).

Un Français sur deux seulement (51 % contre 49 %) considère que le Front national est « un parti dangereux pour la démocratie ». Ils étaient 85% en 1994. 2 Un sondé sur trois souhaite que le FN sorte renforcé des municipales 3 (Ipsos, Novembre 2013). Un sur trois déjà, estime qu’il « incarne une alternative politique crédible au niveau national », qu’il « propose des solutions réalistes », et qu’il est « proche de leurs préoccupations ». Une proportion qui oscille entre 40 % et 44 % parmi les sympathisants de l’UMP. 4 (Le Monde, 2014-01-21).

L’université d’été du PS de 2013 et le colloque Jean-Jaurès de juin («Droitisation de la société française: mythe ou réalité?») ont planché sur l’extrême droite. La stratégie électorale préférée du PS reste l’épouvantail FN. On clame lutter contre l’extrême droite. On espère qu’elle prospérera sur les plates-bandes de la droite classique. En 2002, Le Pen au second tour montre que de bonnes statistiques sur le chômage et stigmatiser le FN ne suffisent pas. Il faut une gauche unie, donc des valeurs de gauche communes.

Les escarmouches mariage gay ou Bonnets Rouges auront aussi préparé au vote FN en radicalisant les esprits. Si le résultat global est qu’en 2014, un électeur sur trois pense que le FN est une alternative de gouvernement réaliste, peut-on encore parler d’extrême ? Ce petit jeu électoraliste mené par le PS depuis trente ans renforce et banalise la droite dure.

Dans le dernier épisode, le moralisme bien-pensant et la diabolisation à petit feu ont muté en maccarthysme. Le spectacle international de chasse à l’ennemi public numéro 1 (Dieudonné), l’invention du pseudo-délit de quenelle, l’atteinte ignominieuse aux libertés publiques par la juridiction administrative suprême sont des sommets d’ineptie. Le salut nazi n’est pas incriminé en France, comment un pseudo “salut nazi inversé” pourrait-il l’être ? Grotesque.

Pour le PS lui-même, la stratégie anti-FN frise le comportement suicidaire. Sur fond de création idéologique nulle et de vaudeville, des valeurs centrales sont passées à la poubelle comme la liberté d’expression et l’anti-colonialisme, pourtant marqueurs de gauche classiques. Au lieu d’en faire un vrai chantier quinquennal, le PS veut bricoler de la social-démocratie par décret, sans débat de fond, sans création d’un cadre français spécifique, sans tradition de consultation, avec des syndicats faméliques et une liberté d’entreprendre très restreinte.

Quelle superficialité ! Le PS est devenu un parti de centre droit, un parti de notables moralisateurs perclu de caporalisme.

Avec un tel parti socialiste, une gauche unie est-elle encore possible ?

Le dernier mot à Jaurès: “… lorsque vous les aurez ainsi soumis à votre discipline et à vos formulaires, lorsque vous aurez ainsi tué en eux la liberté, ils ne pourront pas l’apprendre aux autres. Vous aurez beau faire ; c’est en vain que vous ordonnerez à vos âmes serviles de propager la liberté, à des flambeaux éteints de communiquer la lumière et à des morts de donner la vie ! Ne tuez pas ! …/… c’est votre droit de faire de la politique ministérielle. Vous la faites dans la liberté de votre conscience, vous la faites selon votre honneur, mais vous devriez être les premiers à venir réclamer à cette tribune la liberté pour les autres.” Assemblée nationale, Séance du 21 juin 1894.

1Nicolas Lebourg, historien spécialiste de l’extrême droite, Université d’été du PS : pourquoi le parti peine à trouver une stratégie face au FN, 23-08-2013,
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/925069-universite-d-ete-du-ps-pourquoi-le-parti-peine-a-trouver-une-strategie-face-au-fn.html

2 Ibid.

3 Ipsos, Municipales de 2014 : plus d’un Français sur trois souhaite que le FN soit renforcé à l’issue du scrutin.
http://www.ipsos.fr/ipsos-public-affairs/actualites/2013-11-26-municipales-2014-plus-d-francais-sur-trois-souhaite-que-fn-soit-renforce-l-issue-scru

4  La défiance à l’égard de la vie politique atteint des sommets inégalés, Le Monde, 21-01-2014, http://lemonde.fr/politique/article/2014/01/21/brice-teinturier-une-france-qui-se-fragmente_4351405_823448.html